• Sentence de création n° 59/25.01.1991
• Loi n° 239/23.04.2002 portant sur la création de l’Université “Titu Maiorescu » de Bucarest
• Décision du Gouvernement n° 707 /2012 pour l’approbation du Nomenclateur des domaines et des spécialités/programmes d’études universitaires accrédités ou autorisés pour fonctionner provisoirement, des localisations géographiques, du nombre de crédits transférables, etc. pour l’année universitaire 2012 – 2013
• Arrêté du MECTS n° 4945/31.07.2012 portant sur les domaines et les programmes d’études universitaires de master évalués par l’Agence roumaine d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur
• Arrêté du MEC n°. 4632/07.09.2004 portant sur l’attribution de la qualité d’Institution organisatrice du doctorat à l’Université Titu Maiorescu de Bucarest, dans le domaine de la médicine
• Arrêté du MECTS n° 5823/26.09.2012 pour la modification de l’Arrêté du Ministère de l’éducation, de la recherche, de la jeunesse et du sport n°4.945/2012 portant sur les programmes d’études universitaires de master évalués par l’Agence roumaine d’assurance qualité dans l’enseignement supérieur
• Arrêté du MEC n°. 4632/07.09.2004 portant sur l’attribution de la qualité d’Institution organisatrice du doctorat à l’Université Titu Maiorescu de Bucarest, dans le domaine de la médicine dentaire
• Arrêté du MEC n°5199/21.09.2009.portant sur l’attribution de la qualité d’Institution organisatrice du doctorat à l’Université Titu Maiorescu de Bucarest, dans le domaine du Droit